Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l'Association des régimes de retraites complémentaires <BR>

J.O. 129 du 4 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l'Association des régimes de retraites complémentaires

NOR : SANS0622202A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mai 2006, sont approuvés les statuts ainsi que le règlement de l'Association des régimes de retraites complémentaires.

Nota. - L'arrêté du 22 mai 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .